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Historique

La création d'un axe fort de transport entre la gare ferroviaire d’Antibes et le Parc d’Activités Sophia Antipolis, qui figure à la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes Maritimes approuvée le 2 décembre 2003, a été  confirmée, en 2008, dans le Schéma de COhérence Territoriale et le Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

En 2009, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a participé à l'appel à projet de l'Etat suite au Grenelle de l'Environnement en proposant un tracé et un principe de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : le bus-tram. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du retour de la participation financière de l’État pour aider les collectivités dans la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle de l’Environnement en faveur du développement des transports collectifs en site propre. Le projet a été retenu et l'Etat a accordé son aide au financement du projet.

2011: La concertation

Le 17 janvier 2011, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a saisi les quatre communes concernées géographiquement par le projet de transport en commun en site propre sur les objectifs et modalités de concertation : Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris. Par délibération de leur conseil municipal, chacune de ces communes a émis un avis favorable aux propositions de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis.

La concertation préalable au projet (L300-2 et R300-1 du code de l’urbanisme) s'est déroulée du 2 mai au 10 juin 2011. Les résultats de cette concertation ont fait l’objet d’un bilan qui a été approuvé par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis le 27 juin 2011.

Téléchargez la délibération du bilan de la concertation

Téléchargez le bilan de la concertation

2012: Avis de l’autorité Environnementale

L'étude d'impact a été  soumise à l'avis de l'autorité environnementale représentée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Provence Alpes Côte d'Azur.
Un avis de l'autorité environnementale a été  formulé par la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur le 15 octobre 2012, sur cette d'étude d'impact avant le lancement de l'enquête publique afin d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le projet.

Téléchargez l'Avis de l'Autorité Environnementale

2013: L’enquête publique

L’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique a été conduite dans les conditions prévues par l’article R. 123-7du Code de l’environnement dans sa version issue du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011.
La décision d'ouverture de l'enquête publique a été prise par un arrêté du Préfet du Département des Alpes-Maritimes. Cette enquête s’est déroulée du 6 décembre 2012 au 17 janvier 2013.

Téléchargez le dossier d'Enquête Publique

La Déclaration du Projet

A la suite du rapport du commissaire enquêteur, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a déclaré par une Déclaration de Projet, d'intérêt général l'opération du bus-tram. Dans cette déclaration, la CASA s’engage à suivre les recommandations du commissaire enquêteur ainsi que celle des différentes autorités consultées. Cette Déclaration de Projet a été délibérée le 3 avril 2013.

Pour consulter la Déclaration de Projet, cliquez ici
Pour consulter les conclusions motivées du commissaire enquêteur, cliquez ici

La Déclaration d’Utilité Publique

Enfin, la Déclaration d'Utilité Publique, permettant de qualifier le bus-tram d'opération d'utilité publique a été prononcée par arrêté préfectoral le 18 juin 2013 et publiée au recueil des actes administratifs.

Pour consulter l'arrêté de la DUP, cliquez ici

2015: L'ENQUÊTE PARCELLAIRE PHASE 1

Dans le cadre du projet d’aménagement du transport en commun en site propre pour le Bus Tram Antibes – Sophia, une enquête s'est déroulée du 19 janvier au 4 février 2015.

Après avoir été déclaré d’utilité publique par arrêté du 18 juin 2013, le projet de Bus Tram Antibes – Sophia a fait l’objet d’une enquête parcellaire : il s’agit de définir et de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet.

Pour consulter l'Arrêté d'Ouverture de l'Enquête, cliquez ici

Pour consulter l'Avis d'Ouverture de l'Enquête, cliquez ici

              

 

Flash Info


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